Pour pouvoir homogénéiser les documents vers un format numérique, il faut respecter certaines obligations. Tous ces éléments sont décrits dans la norme Z42 013 qui régit également la sécurité des informations, les procédures d'utilisations et les supports de stockage. Suivre cette norme c'est permettre aux entreprises de pérenniser leurs informations au travers de supports numériques. En effet cette norme entre dans le cadre du "zéro papier" pour les entreprises.
Depuis le 13 mars 2000, une loi a été voté en faveur du document numérique:
"L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier."
Cependant, cette force est soumise à 3 conditions:

1. La lisibilité du document (non crypté).
2. L'identification de l'émetteur du document (signature).
3. L'intégrité du documents (document entier).
   
   

   Documents	Durée de conservation
   Documents compatbles
   Livre et registre comptables (journal, grand livre, livre d\’inventaire)	10 ans à compter de la clôture du livre ou du registre
   Bilans, comptes de résultats	10 ans à compter de la clôture de l\’exercice considéré
   Documents commerciaux
   Correspondances commerciales	10 ans
   Dossiers clients	10 ans
   Contrats commerciaux	10 ans
   Accords industriels	10 ans
   Commandes clients	10 ans
   Commandes fournisseurs	10 ans
   Documents Sociaux:
   Convocations, feuilles de présence et pouvoirs	3 ans
   Rapports du gérant ou du conseil d\’administration	3 ans
   Rapports des commissaires aux comptes	3 ans
   Registre des procès verbaux d’assemblées et de conseil d’administration	30 ans à compter du dernier procès verbal enregistré